Honoraires
Dr Alexandra MONSAINT
Gynécologue-Obstétricien conventionné
en secteur 2 OPTAM
Votre professionnel de santé détermine librement ses honoraires, qui peuvent donc être supérieurs aux tarifs fixés par la convention le liant à la sécurité sociale. Cependant, en adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), il s’est engagé à modérer et stabiliser ses honoraires afin de faciliter l’accès aux soins pour ses patients.
Le montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure. La facturation de dépassements d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation ne présume en aucun cas l’acceptation d’une prestation de soins ne pouvant être imposée.
Tout professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. De plus, lorsque les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés dépassent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation.
Membre d’une AGA acceptant, le règlement des honoraires par chèque libellé à son ordre est accepté.
(Remboursement dans le régime général de Sécurité sociale : 70 % des tarifs conventionnés.)
Honoraires
et remboursements
Honoraires des traitements
(Traitements non pris en charge par la Sécurité sociale)
